J.O. 47 du 24 février 2007
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0705013X
Par délibération en date du 13 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Antilles le 6 mars 2007, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.